Actu Indépendant

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L'Assemblée Nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les  indépendants

 

https://www.economie.gouv.fr/adoption-de-la-loi-en-faveur-des-independants

 

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