RGPD

Le G.I.E ALLIANCE CONSULTANTS, en sa qualité de responsable de traitement, est attachée à la protection de la vie privée des personnes et s’engage à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos données à caractère personnel.

Le respect des règles de protection des données à caractère personnel apparaît comme un véritable facteur de transparence et de confiance à votre égard.  ALLIACE CONSULTANTS est soumis aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, ci-après dénommé RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018. La présente Politique de confidentialité a donc pour but de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements réalisés avec vos données, sur vos droits et sur les modalités d’exercice de ces droits. Elle peut faire l’objet d’une mise à jour dans le futur.

Par données à caractère personnel, nous entendons toutes informations susceptibles d’identifier les entreprises clientes d’ALLIANCE CONSULTANTS dans ses activités de conseil et de formation ainsi que les bénéficiaires de formation. 

ALLIANCE CONSULTANTS s’engage à tout mettre en œuvre pour que les données personnelles soient :

• obtenues et traitées de manière loyale, transparente et licite
• collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
• adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
• traitées dans le respect des droits des personnes dans les conditions prévues par la réglementation applicable
• conservées conformément aux finalités poursuivies
• traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent faire l’objet d’une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite)
• mises à jour si nécessaire, avec des procédés permettant l’effacement ou la rectification des données personnelles inexactes

 Pourquoi collectons-nous vous données ?

Les traitements de données effectués dans le cadre de l’activité de Formation du GIE ont pour finalités :

• la gestion de la relation commerciale prospect et client
• l’exécution de la convention de formation
• l’organisation technique et administrative des sessions de formation
• la mise en relation avec les intervenants soumis au secret professionnel
• la mise en œuvre des opérations comptables et financières inhérentes aux actions de formations
• la réalisation d’enquêtes et d’études quantitatives et ou qualitatives auprès des stagiaires
• les sorties statistiques
• la mise en place d’actions commerciales

Les traitements de données effectués dans le cadre de l’activité de Conseil du GIE ont pour finalités :

• la gestion de la relation commerciale prospect et client
• l’exécution contractuelle de la mission de conseil auprès des clients
• la mise en ouvre des opérations comptables et financières inhérentes aux  activités de conseil
• la mise en place d’actions commerciales suite à la réalisation des prestations conseil

Les bases légales des traitements mis en place par le GIE ALLIANCE CONSULTANTS relèvent du respect des obligations légales et réglementaires qui y sont attachées, de l’exécution des mesures contractuelles conclues avec les clients, ainsi que de la poursuite de ses intérêts légitimes. Lorsque les traitements ne relèvent pas de ces finalités principales, le consentement sera requis par ALLIANCE CONSULTANTS auprès des personnes concernées qui pourront le retirer, à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Bases légales des traitements

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel reconnait certains droits à la personne dont les données personnelles sont traitées. Pour exercer vos droits, ci-dessous listés, vous pouvez vous manifester en contactant ALLIANCE CONSULTANTS sur la boite mail suivante : projet@alliance-consultants.eu  ou à l’adresse postale suivante : 8 rue des Eglantiers 14920 MATHIEU

En application des articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer, sous certaines conditions, les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement des données
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité des données

En cas de désaccord persistant concernant vos données, et ce après avoir échangé avec la Direction, vous pouvez saisir directement la CNIL :

• via la page d’aide sur le site web de la CNIL
• par courrier postal : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

A qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données sont destinées aux membres du GIE dans le cadre de l’exécution des actions de formation, aux intervenants contractuellement tenus à une obligation de discrétion professionnelle ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées

Quel est le délai de conservation de vos données ?

Les données personnelles sont conservées dans le respect des délais de prescription légaux et pour la durée nécessaire à la réalisation des traitements correspondants à chacune des finalités définies.

Comment procédons-nous pour sécuriser vos données ?

Votre confiance est importante à nos yeux. Pour cette raison, vos données personnelles sont stockées de manière confidentielle et sécurisée dans nos systèmes informatiques. Les mesures de sécurité sont adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Des mesures sont adaptées pour garantir, dans la mesure du possible, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

La Direction du GIE ALLIANCE CONSULTANTS, en charge des opérations commerciales, administratives et comptables, est dans une démarche visant la Sécurité, l’Intégrité et la Confidentialité en étant vigilant sur les points suivants :  

• la surveillance des systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques
• une procédure de sauvegarde régulière des données
• la sécurisation des postes de travail
• la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
• la mise en place d’un Politique de mots de passe conforme aux exigences de la CNIL
• la mise en œuvre de mesures informatiques et organisationnelles conformes au RGPD
• l’exigence de conformité lors de la sélection de prestataires sous-traitants
• le respect de la confidentialité des données imposé aux membres du GIE
• une sensibilisation au RGPD des membres du GIE
• la signature d’un engagement de confidentialité et de protection des données pour l’ensemble de ses intervenants dans l’activité Formation

Par ailleurs, dans le cas où une violation de données advient et constitue au regard de sa gravité une atteinte à la vie privée, aux droits et aux libertés des personnes, la Direction du GIE ALLIANCE CONSULTANTS s’engage à la notifier dans les meilleurs délais au Client et éventuellement à la CNIL.